Le pouvoir de la loi au service du droit des femmes

Des avocates abordent la loi sous un angle nouveau pour faire progresser les droits des femmes.

Womens Link Worldwide. (Maggie Zelonis, Estefanny Molina, Gema Fernandez) / Photo: Olmo Calvo

Retrouvez l’article de Marta Borraz pour elDiario.es (Spain).

Publié le 8 mars 2023

La Cour constitutionnelle de Colombie a dépénalisé l’avortement jusqu’à 24 semaines de grossesse. En Espagne, les enfants de femmes battues sont désormais reconnus comme des victimes directes de violences conjugales. Derrière ces deux victoires, le travail d’une même organisation :  Women’s Link Worldwide. Fondée en 2001 par deux avocates qui vivaient alors aux États-Unis, l’association  s’est donné la mission de porter devant les tribunaux des dossiers paradigmatiques, afin de mettre fin aux discriminations envers les femmes et les jeunes filles.

Women’s Link Worldwide compte actuellement une vingtaine de professionnels, dont la plupart sont des avocats. La crise du Covid-19 a entraîné la fermeture de leurs bureaux à Madrid, Bogotá et Nairobi, mais ils restent connectés virtuellement. 

Leur stratégie : s’appuyer sur le pouvoir de la loi pour provoquer des changements de société. Concrètement, ils mettent en évidence les décalages entre les droits acquis sur le papier – qu’ils soient inscrits dans des constitutions, des traités internationaux ou des textes de loi nationaux – et le vécu de nombreuses femmes qui, dans bien des cas, ne jouissent pas de ces droits. Women’s Link Worldwide se mobilise alors, parfois en collaboration avec d’autres associations.

Leur principal outil : le contentieux stratégique, c’est-à-dire qu’ils plaident des affaires susceptibles d’avoir un large impact. « Nous cherchons des dossiers susceptibles de provoquer des changements structurels. En d’autres termes, des dossiers qui peuvent avoir un impact durable au-delà des affaires spécifiques dans lesquelles ils s’inscrivent », explique Esteffany Molina, avocate senior chez Women’s Link Worldwide. Elle travaille à Madrid avec sa collègue Gema Fernández, membre de la direction juridique de l’organisation, et Maggie Zelonis, membre de l’équipe en charge du développement.

Gema Fernández ajoute que les affaires qu’ils choisissent sont généralement représentatives d’une discrimination structurelle— autrement dit une problématique qui affecte de nombreuses femmes, et pas seulement une personne qui n’a pas eu de chance ou qui s’est trouvée au mauvais endroit au mauvais moment. Cela se produit parce qu’« il y a quelque chose qui ne fonctionne pas, une violation des droits humains ». Leur objectif est de corriger cela.

L’une des actions en justice les plus importantes jamais intentées par Women’s Link est le cas d’Ángela González Carreño, une Espagnole victime de violences conjugales. Bien qu’ayant quitté le domicile familial, elle et sa fille, Andrea, continuent de subir les abus de son ex-mari. Les 30 plaintes déposées et ses demandes répétées auprès du tribunal pour que sa fille soit protégée  n’aboutissent pas. En 2003, son ex-mari tue Andrea, alors âgée de sept ans, lors d’une visite sans surveillance. 

Ángela González Carreño tente inlassablement de prouver que l’État espagnol est responsable de la mort d’Andrea, ce qui sera finalement reconnu en 2014 par le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, devant lequel Women’s Link Worldwide porte l’affaire. Le Comité  ordonne à l’Espagne d’ indemniser Ángela González Carreño, mais lui impose également plusieurs obligations générales, dont l’obligation de former les juges pour éviter qu’ils ne reproduisent des stéréotypes de genre, et de mettre en place « des mesures appropriées » pour que les violences sexistes soient prises en compte au moment de définir les modalités de la garde des enfants. 

« Les retombées de cette affaire ont été mondiales », affirme Esteffany Molina. Elle souligne à quel point l’Espagne a progressé sur le plan juridique et social dans la protection des enfants des victimes depuis. La société espagnole les considère désormais comme des victimes directes, une notion inscrite dans la loi en 2015. Deux ans plus tôt, l’Espagne commençait à recenser le nombre d’enfants assassinés dans des circonstances semblables à celles de la petite Andrea. Une cinquantaine de cas ont depuis été recensés.

Women’s Link Worldwide reproduit cette stratégie partout où elle intervient. En 2021, l’organisation s’associe à l’organisation chilienne Miles Chile pour intenter un procès au nom des quelque 300 femmes tombées enceintes contre leur gré à cause de pilules contraceptives défectueuses fabriquées par la société pharmaceutique. Les deux organismes réussissent à obtenir que l’entreprise indemnise les victimes et que les Nations unies demandent à l’État chilien d’autoriser l’avortement dans de telles situations. Au Chili, l’interruption de grossesse n’est autorisée que dans trois cas et l’utilisation d’une méthode de contraception défectueuse n’en fait pas partie. 

Women’s Link Worldwide fait partie des associations qui ont combattu une disposition prise par le Partido Popular en 2014 empêchant  les femmes espagnoles sans partenaire masculin d’accéder  à la procréation médicalement assistée (PMA). L’organisation plaide alors une affaire où un hôpital madrilène avait interrompu les traitements de PMA d’un couple lesbien. Le tribunal statue finalement contre la région de Madrid et détermine que la disposition de 2014 est discriminatoire et ne peut donc pas être appliquée. D’autres régions ont porté devant les tribunaux des affaires similaires avant et après celle-ci. En novembre 2021, la coalition gouvernementale de gauche PSOE et Unidas Podemos restaurent l’accès à la PMA pour toutes les femmes au niveau national.

Pour Women’s Link Worldwide, il est important que leur implication dépasse le strict cadre juridique. « Les procédures judiciaires ne sont pas décorrélées de la réalité : elles s’inscrivent dans un contexte social que nous mobilisons avant le procès. Nous ne faisons pas cela tout seuls », explique Gema Fernández. « C’est dans l’ADN de notre organisme d’accepter des dossiers qui réunissent certaines conditions. Parmi elles figurent la possibilité d’exiger un cadre juridique pour les droits des femmes et une société civile mobilisée qui peut lutter pour le changement ou utiliser le verdict comme un outil d’action politique.  ».

Si l’association cherche avant tout à remporter des victoires devant les tribunaux, elle ne voit pas forcément la défaite comme un échec. Gema Fernández définit le processus juridique comme « un catalyseur », mais elle estime que « ce n’est pas la seule chose importante ». Et d’ajouter : « Nous savons que certains cas seront plus difficiles à gagner que d’autres, mais nous voulons avant tout poser des bases, créer du débat, amener les gens à envisager de nouvelles perspectives ou à amorcer des discussions sur les droits humains, débusquer les fake news, créer de nouveaux récits, etc. Quoiqu’il arrive, nous aurons parcouru un bout de chemin et nous aurons probablement rendu le terrain plus propice à de futures actions ». 

Lorsque les membres de Women’s Link Worldwide parlent d’utiliser « le pouvoir du droit » pour promouvoir le changement, elles veulent dire que lorsqu’elles plaident une affaire, elles pensent à toutes les possibilités que leur offrent la législation nationale, les traités internationaux et les normes relatives aux droits humains, tant sur le plan national qu’international. 

Pour Esteffany  Molina, la loi est « un outil polyvalent qui doit être adapté aux circonstances actuelles ». Qu’est-ce que cela signifie ? « Bien qu’il existe des outils qui ne sont pas spécifiquement conçus pour un type de droit précis, il appartient aux juristes féministes de les utiliser de manière créative. Le droit a toujours été masculin, et les cas qui sont enseignés dans les universités de droit sont très stricts, mais nous sommes convaincus que nous pouvons les aborder d’une autre façon », explique-t-elle.
L’avocate cite, en exemple, une affaire de « droits collectifs » plaidé il y a près de deux ans par Women’s Link Worldwide  en Colombie. Elle concernait des Vénézuéliennes qui ne bénéficiaient pas du droit aux services de santé sexuelle et reproductive en raison de leur statut d’immigrées. L’organisation fait valoir qu’il s’agit de « droits collectifs », comme celui relatif à la sûreté des citoyens ou au fait de vivre dans un environnement sain. « Nous avons présenté des données relatives aux femmes immigrées en situation irrégulière pour démontrer qu’un groupe de personnes en particulier était affecté par cette décision. Nous avons demandé des mesures provisoires, qui nous ont été accordées. » Dans cette affaire, un outil juridique a servi la cause féministe, même s’il n’avait pas été imaginé pour cela.